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Prévoyance collective : arrêt de travail, invalidité, décès

La prévoyance protège le revenu de vos salariés quand ils ne peuvent plus travailler ou en cas de décès ; elle est obligatoire dès que vous employez un cadre. Contrairement à la mutuelle, beaucoup de dirigeants découvrent cette obligation tard.

Prévoyance et mutuelle : quelle différence ? La mutuelle rembourse des frais de santé (consultations, optique, dentaire). La prévoyance verse un revenu de remplacement ou un capital quand la vie professionnelle s’arrête ou que le salarié décède.

Incapacité temporaire (arrêt maladie) : Un complément aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, souvent après une période de franchise

Invalidité : Une rente si la capacité de travail est durablement réduite

Décès : Un capital pour les proches, parfois une rente éducation pour les enfants

Ce qui est obligatoire pour vos cadres La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 impose aux employeurs du secteur privé de cotiser 1,50 % de la tranche A du salaire (la part du salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale) pour leurs cadres et assimilés. Cette cotisation est à la charge exclusive de l’employeur.

Le plafond annuel de la Sécurité sociale est de 48 060 € en 2026 : pour un cadre rémunéré au-dessus de ce plafond, la cotisation est d’environ 721 € par an (1,50 % × 48 060 €).

Plus de la moitié de cette cotisation (au moins 0,76 % de la tranche A) doit financer la garantie décès ; le reste peut financer l’arrêt de travail, l’invalidité ou, selon les cas, une partie de la mutuelle.

Une entreprise qui n’a pas souscrit ce régime s’expose à des sanctions, et des juges ont déjà condamné des employeurs défaillants.

Et pour les non-cadres ? Il n’existe pas d’obligation générale, mais beaucoup de conventions collectives de branche imposent une prévoyance à tous les salariés (par exemple dans le bâtiment). Vérifiez toujours la convention collective applicable à votre activité : c’est là que se trouvent les minimums de garanties et de cotisation.

Pourquoi la prévoyance compte plus en 2026 Les règles sur les arrêts de travail évoluent. Depuis le 1er septembre 2026, la durée des arrêts prescrits est plafonnée à 31 jours pour une première prescription et 62 jours pour une prolongation, sauf motivation du prescripteur. Ce plafonnement ne réduit pas le besoin de couverture : un arrêt peut être prolongé, et les indemnités de la Sécurité sociale restent limitées. Une bonne prévoyance protège donc le salarié, mais aussi la trésorerie de l’entreprise quand elle maintient le salaire.

Comment choisir sa prévoyance Vérifier vos obligations : cadres (1,50 %) et convention collective.

Fixer le niveau de maintien de salaire que vous voulez offrir en cas d’arrêt, et la franchise.

Comparer les délais : franchise avant le premier versement, durée de prise en charge, définition de l’invalidité.

Regarder les services associés : suivi des arrêts, accompagnement du retour au travail, aide aux aidants.

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